Marque expirée - Marque en non vigueur

Santé-Environnement
Actavis France SAS

Numéro de dépôt :
3631903
Date de dépôt :
23/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019
Santé-Environnement de Actavis France

Présentation de la marque Santé-Environnement

Déposée le 23 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Actavis France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Santé-Environnement »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Actavis France domicilié(e) Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50,92357 LE PLESSIS-ROBINSON cedex - 92357 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 783 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Actavis France domicilié(e) Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50,92357 LE PLESSIS-ROBINSON cedex - 92357 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santé-Environnement est expirée depuis le 23 février 2019.

Actavis France a également déposé les autres marques suivantes : Dermopharmacie , BRONCOVEL , Le Pharmacien durable , PRAZOPANT DEFENSE , DISPADOL , L'engagement durable , Hydriska , ZAPRILIS , Le médicament durable , De la santé de la planète à celle de l'Homme il n'y a qu'un pas


Actavis France SAS - Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50,92357 LE PLESSIS-ROBINSON cedex - 92357 - France - SIREN 478783434


Actavis France - Centre d'Affaires la Boursidière, BP 50,92357 LE PLESSIS-ROBINSON cedex - 92357 - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 28 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706987 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-28

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.